Un acte de prévention, de diagnostic ou de soin peut parfois entraîner un dommage corporel.
Selon l’origine du dommage, plusieurs situations ouvrent droit à une indemnisation, mais les procédures sont complexes et nécessitent souvent l’accompagnement d’un médecin conseil de victimes.
La faute médicale
Lorsqu’un professionnel de santé commet une erreur de diagnostic, un geste inadapté, un retard de prise en charge ou un défaut d’information, il s’agit d’une faute médicale.
Dans ce cas, la responsabilité du praticien ou de l’établissement est engagée, et la victime peut obtenir réparation de l’ensemble de ses préjudices (séquelles, pertes de revenus, souffrances, aide humaine…).
L’évaluation de ces préjudices passe le plus souvent par une expertise médicale, ordonnée par la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ou par un tribunal.
Sans accompagnement indépendant, cette expertise peut conduire à une indemnisation sous-évaluée, voire à un refus d’indemnisation.
L’aléa thérapeutique
Parfois, un dommage survient sans faute, du seul fait d’un risque exceptionnel lié à l’acte médical : c’est l’aléa thérapeutique.
Lorsqu’il entraîne des conséquences anormales et graves, la victime peut être indemnisée au titre de la solidarité nationale, gérée par l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux).
La CCI est souvent saisie pour déterminer si le dommage relève d’un aléa thérapeutique indemnisable et pour transmettre le dossier à l’ONIAM.
L’infection nosocomiale
Une infection nosocomiale est une infection contractée à l’occasion d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soin.
La loi prévoit une responsabilité automatique de l’établissement de santé, sauf cause étrangère.
Si l’infection est grave, l’indemnisation relève également de l’ONIAM, qui intervient au nom de la solidarité nationale.
Le rôle essentiel du médecin conseil de victimes
L’assistance d’un médecin conseil indépendant est déterminante à chaque étape.
Il analyse le dossier médical, prépare l’expertise, défend les intérêts de la victime face aux experts missionnés par les compagnies ou la CCI, et veille à ce que l’indemnisation soit complète et équitable.
Sans cet accompagnement, le risque est réel d’obtenir une indemnisation minorée ou aucune reconnaissance du préjudice.
Vous êtes concerné ?
Si vous avez subi un dommage à la suite d’un acte médical, de prévention ou de soin, vous pouvez obtenir une évaluation indépendante de votre situation.
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Le Dr Notari médecin conseil de victimes à Bordeaux vous accompagne dans les démarches auprès de la CCI, de l’ONIAM ou des assureurs, pour faire reconnaître vos droits et obtenir une indemnisation juste.