Chaque victime d’un accident subit des atteintes visibles ou invisibles.
Au-delà du dommage physique, il existe des préjudices personnels — esthétique, d’agrément, moral ou souffrances endurées — que la loi reconnaît et indemnise.
Encore faut-il savoir comment les identifier, les décrire et les faire évaluer lors de l’expertise médicale.
Le rôle du médecin conseil de victimes est essentiel pour que chaque aspect du préjudice soit reconnu et justement indemnisé.
Le préjudice esthétique : une atteinte à l’image du corps et à la dignité
Le préjudice esthétique correspond à toute altération de l’apparence ou de l’image de soi, qu’elle soit visible, perçue ou ressentie.
Il ne se limite pas aux cicatrices ou aux déformations : il englobe tout ce qui modifie la perception corporelle, la communication ou la présentation sociale d’une personne.
Exemples :
- Cicatrices, boiterie, déformations, amputations ;
- Alopécie (perte de cheveux) ou modification visible de la pilosité ;
- Odeurs nauséabondes persistantes liées à une plaie, une stomie ou un traitement ;
- Incontinence urinaire ou anale, fuites de gaz, nécessité de porter des protections ;
- Modification de la voix après intubation, chirurgie ou traumatisme cervical, altérant la communication et l’image personnelle ;
- Expression figée, asymétrie faciale, perte de mimique.
On distingue :
- Le préjudice esthétique temporaire, pendant la période de soins (attelles, pansements, cicatrices rouges, appareillages visibles, etc.) ;
- Le préjudice esthétique permanent, après consolidation, lorsque l’altération reste durable.
👉 Le médecin conseil de victimes veille à ce que la description de ces atteintes traduise fidèlement leur retentissement réel sur l’image corporelle et la vie sociale.
Le préjudice d’agrément : la perte des plaisirs de la vie
Le préjudice d’agrément concerne la perte ou la limitation durable des activités de loisirs, sportives ou sociales qui faisaient partie du mode de vie avant l’accident.
Exemples :
- Un musicien qui ne peut plus jouer d’un instrument à cause d’une raideur ;
- Un sportif amateur limité par des douleurs ;
- Un grand-parent ne pouvant plus porter ou accompagner ses petits-enfants ;
- Une personne gênée pour voyager, jardiner, danser ou partager des repas conviviaux.
Ce préjudice doit être étayé par des éléments concrets : attestations, photos, témoignages, documents anciens ou habitudes de vie.
Le médecin conseil de victimes aide à transformer ces éléments personnels en arguments médico-légaux recevables par l’expert.
Les souffrances endurées
Les souffrances endurées, parfois désignées à tort comme “préjudice moral”, correspondent à l’ensemble des douleurs physiques et psychiques subies par la victime entre l’accident et la consolidation.
Elles comprennent :
- Les douleurs liées aux blessures, aux soins, aux opérations ou à la rééducation ;
- Les souffrances psychiques : anxiété, perte de confiance, isolement, troubles du sommeil, dépression post-traumatique ;
- Les contraintes du parcours médical : hospitalisations répétées, appareillages, perte d’autonomie, atteinte à la dignité ;
- Les répercussions sur la vie intime et relationnelle, souvent négligées lors de l’expertise.
👉 Le médecin conseil de victimes veille à ce que ces souffrances soient décrites avec précision, documentées et replacées dans le vécu global de la victime.
Elles constituent un poste majeur de l’indemnisation du dommage corporel, défini dans la nomenclature Dintilhac, référence en matière d’évaluation médico-légale reconnue par la jurisprudence et les compagnies d’assurance.
Comment faire reconnaître ces préjudices
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Préparez le dossier médical et photographique avant l’expertise (photos, certificats, comptes rendus opératoires).
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Dressez la liste des changements concrets dans la vie quotidienne, familiale, sociale et professionnelle.
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Faites-vous accompagner d’un médecin conseil de victimes indépendant, pour que ces éléments soient décrits, argumentés et cotés avec justesse.
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Conservez toutes les preuves : témoignages, documents, photos, échanges médicaux, journaux de suivi.
Un accompagnement médical de la victime permet de ne pas subir cette évaluation, mais d’y participer activement et de la rendre plus fidèle à la réalité vécue.
Les préjudices esthétique, d’agrément et les souffrances endurées participent pleinement à la réparation du dommage corporel.
Une expertise bien préparée, accompagnée par un médecin conseil de victimes, permet d’obtenir une reconnaissance juste, humaine et complète du vécu post-accidentel.
👉 Prenez rendez-vous dès maintenant avec un médecin conseil de victimes avant toute expertise médicale pour faire valoir vos droits et obtenir une juste indemnisation.
FAQ
❓ Qui évalue le préjudice d’agrément ?
C’est le médecin expert lors de l’expertise, sur la base du dossier médical, de son examen clinique et des éléments concrets fournis par la victime et son médecin conseil.
❓ Le préjudice esthétique temporaire est-il indemnisé ?
Oui, il doit être retenu et indemnisé. Il est essentiel de bien le documenter en précisant les périodes durant lesquelles des immobilisations ont été portées, des aides techniques utilisées (canne, béquilles, fauteuil roulant), ou encore lorsqu’une dysphonie, une stomie ou une boiterie ont été subies.
❓ Quels barèmes sont utilisés pour l’indemnisation ?
Le préjudice esthétique et les souffrances endurées sont cotés sur une échelle de 0 à 7, tandis que le préjudice d’agrément fait l’objet d’une description qualitative précisant la nature et l’ampleur des activités de loisirs ou sportives devenues impossibles ou limitées.